Tribune de l’opposition dans le bulletin municipal. Réponse de la majorité dans la même publication (oui dans certains cas)
Selon la jurisprudence traditionnelle, la majorité dispose d’un droit de réponse à une tribune de l’opposition mais pas dans le même bulletin. Ainsi, une note de la rédaction qui suit immédiatement une tribune de l’opposition, dont elle a ainsi pour objet et pour effet de réduire la portée, est illégale (CAA Douai, 20 octobre 2020, n° 19DA01986).
Mais la Cour administrative d'appel de Bordeaux juge que l'article L 2121-27-1 du CGCT permet à la majorité municipale de répondre dans le même journal communal sans porter atteinte à la liberté d'expression des élus d'opposition, dès lors que cet espace est suffisant et équitablement réparti.
En l'espèce, l'expression des élus de la majorité municipale, directement sous la tribune rédigée par les conseillers municipaux d'opposition dans le journal d'information municipale de mai 2022, vise à rectifier les chiffres mentionnés par les élus d'opposition et plus particulièrement le montant de l'investissement consacré par la commune à la vidéosurveillance. Dans ce même cadre, les élus de la majorité affirment que « les finances de la commune sont saines et en excellent état pour planifier les projets 2022 sans augmentation de la fiscalité locale ».
Ainsi, en se bornant à répondre de façon succincte à la tribune rédigée par les élus de l'opposition dans le même magazine municipal, sans empiéter sur l'espace réservé à ces derniers, l'expression de la majorité municipale n'a pas porté atteinte à la liberté d'expression des élus d'opposition (CAA Bordeaux, 2 décembre 2025, n° 24BX01821).
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